MENTIONS LÉGALES

  1. Présentation du site.

Propriétaire : ADVENTURE CONSEIL SAS au capital de 35 750€ € inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 793​ 819 673, dont le siège social est situé au 15 rue d’Estrées à Paris 75007 France.

 

N° TVA FR 03​ 7938​196​73

NAF 6202 A

SIRET 7938​19673​00013

Adventure Conseil

134 rue Aristide Briand

92 300 Levallois-Perret – France

Tél. +33 (0)1​ 47​ 30 20​ 65

copyright 2018

 

Créateur : ADVENTURE CONSEIL SAS

Responsable publication : ADVENTURE CONSEIL SAS – contact@adventureconseil.com

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : ADVENTURE CONSEIL SAS – contact@adventureconseil.com

Hébergeur : ONLINE SAS – BP ​438 ​75366 – PARIS CEDEX 08

 

  1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le site accessible par les url suivants : https://adventureconseil.com est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par ADVENTURE CONSEIL SAS.

ADVENTURE CONSEIL SAS ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

 

  1. Description des services fournis.

Le site https://adventureconseil.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

ADVENTURE CONSEIL SAS s’efforce de fournir sur le site https://adventureconseil.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://adventureconseil.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://adventureconseil.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Les photos sont non contractuelles.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de ADVENTURE CONSEIL SAS.

 

  1. Limitations contractuelles sur les données techniques.

 Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

 ADVENTURE CONSEIL SAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : ADVENTURE CONSEIL SAS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

  1. Limitations de responsabilité.

ADVENTURE CONSEIL SAS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://adventureconseil.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

ADVENTURE CONSEIL SAS ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://adventureconseil.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. ADVENTURE CONSEIL SAS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, ADVENTURE CONSEIL SAS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

  1. Gestion des données personnelles.

 En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 200​4-80​1 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site https://adventureconseil.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://adventureconseil.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause ADVENTURE CONSEIL SAS ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://adventureconseil.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://adventureconseil.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://adventureconseil.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de ADVENTURE CONSEIL SAS et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://adventureconseil.com.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

  1. Liens hypertextes et cookies.

Le site https://adventureconseil.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de ADVENTURE CONSEIL SAS. Cependant, ADVENTURE CONSEIL SAS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site https://adventureconseil.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelle sans l’acceptation de cookies. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

 

  1. Droit applicable et attribution de juridiction.

 Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://adventureconseil.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

  1. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

  1. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78​-17 du 6 janvier 1978).